Fabienne Chamoussin


De: Chamoussin (Fabienne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chamoussin (Fabienne)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Albertville
Remplace:
Mme Pelletier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.